Conditions Générales
Conditions générales de vente et informations clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Elias Rothschild) via le site internet zionseason.myshopify.com/. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'inclusion de vos propres conditions générales, le cas échéant.
(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "Panier". Vous pouvez accéder au "Panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les détails de la commande vous sont affichés sous forme de récapitulatif.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif sur le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations du récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
En cas de choix d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet et dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "PayPal", veuillez consulter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via "Shopify Payments"
En cas de choix d'un mode de paiement proposé via "Shopify Payments", le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet et dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur Shopify Payments, veuillez consulter https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances résultant du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie légale
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier la marchandise immédiatement après la livraison pour vérifier son intégralité, les défauts apparents et les dommages de transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, des réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette demande n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si nous vous en avons informé avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 6 Garantie d'impression ZION
Nous accordons une grande importance à la qualité et à la durabilité de nos produits. C'est pourquoi nous offrons une garantie fabricant volontaire et illimitée sur l'impression de nos textiles.
Pour bénéficier de la garantie, le produit concerné doit d'abord nous être retourné.
Cette garantie ne couvre exclusivement que les défauts de matériel ou de production de l'impression qui entraînent le décollement ou l'effritement de l'impression.
La garantie ne s'applique pas en cas de dommages causés par :
· une manipulation incorrecte
· un lavage ou un séchage inappropriés
· des dommages mécaniques
· l'usure normale du textile
· des influences extérieures.
En cas de garantie, nous nous réservons le droit de demander le produit pour vérifier le dommage.
Après vérification, nous déciderons, à notre seule discrétion, de l'une des prestations suivantes :
· Remplacement du produit
· Remboursement du prix d'achat
· ou toute autre mesure de courtoisie appropriée.
Aucune autre réclamation au titre de la garantie n'existe.
Les droits de garantie légaux ne sont pas affectés par cette garantie.
§ 7 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il n'a pas pour effet de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Elias Rothschild
Hellweg 51
59505 Bad Sassendorf
Allemagne
Téléphone : +4917673531638
E-mail : zionseasonn@gmail.com
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de résolution des litiges devant les commissions d'arbitrage de consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont conformes aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légales obligatoires pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service sont indiquées dans l'offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.
5.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de virement (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.
5.4. Les frais de virement (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
5.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective.
6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne chargée de l'expédition.
7. Droit légal de responsabilité pour vices cachés
La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Pour plus d'informations, veuillez consulter : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
dernière mise à jour : 22.10.2024